Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 526

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 526 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(526) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics indonésiens et le groupe IRNC s’opposaient à la référence utilisée pour le minerai de nickel prise sur la base du minerai de nickel des Philippines, car: i) le minerai de nickel latéritique des Philippines présente les propriétés d’un minerai de nickel de teneur en Ni < 1,5 % (limonite), tandis que le minerai de nickel latéritique d’Indonésie présente les propriétés d’un minerai de nickel de teneur en Ni > 1,5 %, ii) la quantité de minerai de nickel latéritique produite en Indonésie est plus de deux fois supérieure à la production des Philippines et iii) le rapport coût/production en tonnes de nickel en Indonésie est inférieur à celui des Philippines, puisque l’épaisseur moyenne du nickel latéritique est de 30 m en Indonésie, tandis qu’elle est de 20 m seulement aux Philippines, et la teneur en nickel du gisement de nickel en Indonésie s’élève à 1,8 %, tandis qu’elle s’élève à 1,6 % aux Philippines. En outre, tant les pouvoirs publics indonésiens qu’IRNC ont affirmé que l’interdiction des exportations indonésienne, tout en déprimant le prix pratiqué sur le marché national, a provoqué une hausse des prix du minerai de nickel en provenance des Philippines. Selon les pouvoirs publics indonésiens, la bonne référence devrait être le coût réel de production du minerai de nickel d’IRNC, tel qu’il est défini au cours de l’enquête antidumping sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, ou, selon le groupe IRNC, les coûts de production réels, les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives réels et un bénéfice approprié des producteurs de minerai de nickel indonésiens ayant fait l’objet de l’enquête.

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