Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 527

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 527 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(527) Le plaignant a répondu que, de son point de vue, le minerai de nickel des Philippines restait la référence la plus appropriée pour le minerai de nickel d’Indonésie. Le plaignant a surenchéri en affirmant que, si la Commission en venait à juger que le minerai de nickel des Philippines ne constituait pas une référence appropriée, il soutenait la référence sur la base du prix du nickel sur le marché international au cours de la bourse de métaux de Londres comme seule autre référence existante. Le plaignant a rappelé que le prix HMA indonésien publié pour le nickel, employé pour arrêter le prix de vente sur le marché national du minerai de nickel (HPM), repose lui-même sur le cours de la bourse de métaux de Londres. Puisque le cours de la bourse de métaux de Londres renvoie aux tonnes métriques sèches, le plaignant estime qu’il devrait être ajusté en fonction de la teneur en humidité. Le plaignant a précisé qu’il s’agirait d’une approche conservatrice, car elle ne tient pas compte de la teneur en fer du minerai de nickel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).