Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 528

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 528 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(528) IRNC a remis une duplique à la réponse d’Eurofer concernant le recours au cours de la bourse de métaux de Londres en tant qu’autre référence. Le groupe IRNC a souligné en premier lieu que le nickel auquel renvoie le cours de la bourse de métaux de Londres et le minerai de nickel sont deux produits différents. Selon le groupe IRNC, les diverses tendances en ce qui concerne les données de prix pour le nickel sur la base du cours de la bourse de métaux de Londres, qui était en baisse, et pour le minerai de nickel des Philippines, qui était en hausse, sèmeraient le doute sur le recours à ces données, car la demande et l’offre de nickel et de minerai de nickel différeraient. En deuxième lieu, le groupe IRNC a fait valoir que la formule proposée par Eurofer surestime le prix du minerai de nickel, car: i) il est impossible d’extraire du minerai de nickel l’ensemble de la teneur en nickel qu’il contient et de le transformer par la suite en nickel pur, mais un ratio de rendement du minerai de nickel au nickel doit être pris en considération; ii) le prix du nickel pur reflète l’ensemble des coûts et des dépenses nécessaires pour mettre le nickel pur sur le marché (par exemple le coût du minerai de nickel, les coûts énergétiques, les coûts d’amortissement des machines, le coût de la main-d’œuvre, les coûts de transport, les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives et les bénéfices des producteurs et des commerçants, etc. Le groupe IRNC a conclu que, selon lui, la formule fondée sur le cours de la bourse de métaux de Londres surestimait la référence, et qu’une référence adéquate devrait reposer sur les coûts de production réels, les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives réels et un bénéfice correct des producteurs de minerai de nickel indonésiens ayant fait l’objet de l’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).