Article considérant 530

(530) La Commission a ensuite soigneusement étudié les arguments portant sur la formule reposant sur le prix du nickel au cours de la bourse de métaux de Londres. D’emblée, la Commission a estimé que le cours de la bourse de métaux de Londres figure parmi les marchés de capitaux les plus importants au monde couvrant les métaux de base. Au sujet du prix du nickel, la Commission a noté que le prix au cours de la bourse de métaux de Londres s’appuie sur des transactions réelles et que ses conditions sont bien alignées avec les conditions du marché en Indonésie. Plus important encore, la Commission s’est laissée convaincre par l’argument selon lequel le prix du nickel au cours de la bourse de métaux de Londres est le point de départ de la méthode employée par les pouvoirs publics indonésiens eux-mêmes pour fixer le prix de référence national du minerai de nickel, car cela constituerait un lien plus étroit au marché et à la situation en Indonésie. Dès lors, les prix du nickel au cours de la bourse de métaux de Londres ne sauraient servir de base adéquate pour le calcul pour le minerai de nickel en Indonésie. Parallèlement, la Commission a souligné que la formule proposée par le plaignant concernant les prix du nickel devrait être adaptée de manière à refléter certains des éléments évoqués par le groupe IRNC dans sa réfutation. En raison de l’absence d’éléments de preuve suffisants dans le dossier à un stade très avancé de l’enquête, il était cependant impossible pour la Commission de procéder à l’adaptation susmentionnée et donc de recourir aux prix au cours de la bourse de métaux de Londres comme la référence aux fins de l’enquête.