Article considérant 531

(531) Au vu de ce qui précède, la Commission a ensuite évalué les arguments soulevés par les parties au sujet de la référence reposant sur les prix réels du minerai de nickel aux Philippines sur une base FAB utilisée pour le calcul du bénéfice. La Commission a fait valoir que les pouvoirs publics indonésiens et le groupe IRNC n’ont pas démontré en quoi les éléments qu’ils ont mentionnés au sujet des différences des propriétés techniques et des quantités de production entre le minerai de nickel d’Indonésie et celui des Philippines produisaient une incidence sur les prix aux Philippines, et n’ont soumis aucun élément de preuve pour tenter de quantifier tout ajustement possible résultant de ces différences affectant les prix aux Philippines utilisés comme référence. L’argument selon lequel l’interdiction des exportations indonésiennes déprimait artificiellement les prix sur le marché indonésien et entraînait par ailleurs des prix plus élevés aux Philippines n’enlevait rien au fait que les prix pratiqués aux Philippines constituaient une référence appropriée, en ce qu’ils reflétaient les prix réels du marché du minerai de nickel découlant du concours de circonstances sur le marché et des choix réglementaires des divers pays (dont l’Indonésie) et, de ce fait, ne compromettait pas la représentativité réelle de ces prix sur ce marché. Eu égard à l’allégation soulignant la différence de teneur en nickel du minerai de nickel des Philippines, la référence utilisée par la Commission tient compte de cette différence (la Commission a créé une référence pour chaque type de minerai de nickel acheté par le groupe IRNC). Quant à l’affirmation que les coûts de production du minerai de nickel en Indonésie sont inférieurs à ceux des Philippines, le considérant 528 énonce que les sociétés d’extraction de minerai de nickel indonésiennes n’ont pas coopéré au cours de l’enquête, mettant donc la Commission dans l’incapacité d’évaluer ces coûts. Considérant ce qui précède, la Commission a donc confirmé son choix de recourir à la référence des Philippines comme la plus appropriée dans de telles circonstances, en tenant également compte des quantités considérables exportées à partir de ce pays et du fait que les principaux acheteurs du minerai de nickel des Philippines étaient les producteurs d’acier inoxydable chinois, qui emploient la même technologie que le groupe IRNC pour la production du produit concerné. Les arguments des pouvoirs publics indonésiens et du groupe IRNC à ce sujet ont donc été rejetés.