(532) Les pouvoirs publics indonésiens ont aussi affirmé que le minerai de nickel n’était pas une matière première directe pour les SSCR. Au contraire, le minerai de nickel était une matière première pour la fonte brute de nickel et les produits en acier inoxydable laminés à chaud, qui sont à leur tour des intrants en amont pour les SSCR. Selon les pouvoirs publics indonésiens, ce fait devrait être pris en considération pour le calcul de l’avantage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.