(533) Le groupe IRNC a fait valoir que l’entité IRNC vendait le minerai de nickel acheté au sein du groupe IRNC et que, de ce fait, aucun avantage découlant de ce minerai de nickel acheté ne devrait être compris dans le calcul de l’avantage. À la suite de l’information finale complémentaire, le groupe IRNC a réitéré cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 533
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.