Article considérant 534

(534) La Commission a confirmé qu’elle avait tenu compte de ces deux aspects dans son calcul du montant de la subvention pour le groupe IRNC. Premièrement, pour les fournisseurs liés d’intrants, l’avantage constaté dans ces sociétés a été réparti au moyen de la proportion de leur chiffre d’affaires correspondant au producteur-exportateur. Par la suite, cet avantage réparti a été ajouté à l’avantage du producteur-exportateur et inclus dans les calculs de la subvention de ce producteur. Au niveau du producteur-exportateur, le dénominateur de l’avantage était le chiffre d’affaires total de la société. La méthode de calcul détaillée a été communiquée au groupe IRNC dans son document d’information individuel, ce dernier contenant des informations confidentielles.