Article considérant 537

(537) La série de mesures prises par les pouvoirs publics indonésiens visait à favoriser certaines industries, tout particulièrement l’industrie nationale de l’acier inoxydable. En effet, bien que les distorsions touchant le minerai de nickel confèrent également un avantage aux produits en aval autres que l’acier inoxydable (à savoir les producteurs de batteries électriques utilisées dans les véhicules à nouvelles énergies), seules certaines industries indonésiennes peuvent exploiter cet avantage, à savoir celles actives dans la chaîne de valeur du nickel. Les mesures des pouvoirs publics indonésiens sont donc spécifiques au sens de l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base. Les caractéristiques inhérentes du minerai de nickel limitent l’utilisation possible de la subvention à une certaine branche de production, mais cela ne signifie pas que, pour être spécifique, la subvention doit en outre être limitée à un sous-ensemble de cette branche de production.