(538) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics indonésiens ont fait valoir qu’il n’existait aucune spécificité dans les politiques relatives au minerai de nickel, puisque ces dernières ne s’appliquaient pas qu’au secteur de l’acier inoxydable, mais à toute une variété de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 538
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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