Article considérant 539

(539) La Commission a rejeté cette allégation. Effectivement, les politiques relatives au minerai de nickel adoptées par les pouvoirs publics indonésiens ciblaient toujours le minerai de nickel en tant que matière première à destination du secteur de l’acier inoxydable. D’ailleurs, les documents figurant au dossier de l’enquête ont montré que le minerai de nickel utilisé pour la production d’acier inoxydable doit être d’une teneur en nickel supérieure à 1,7 %. À l’opposé, le minerai de nickel d’une teneur en nickel inférieure à 1,7 % trouve d’autres applications, par exemple dans les batteries des véhicules électriques. Les éléments de preuve attestant cela sont que, à partir de la promulgation du RG 1/2017 et jusqu’à celle du règlement du MERM 11/2019, l’interdiction des exportations ne s’appliquait qu’au minerai de nickel d’une teneur en nickel supérieure à 1,7 %, donc l’unique minerai de nickel employé dans le secteur de l’acier inoxydable. Par conséquent, cette objection a été rejetée.