(541) Il n’y a pas eu d’éléments de preuve suffisants permettant d’évaluer la mesure dans laquelle Jindal Stainless Indonesia peut bénéficier de ce régime, cette société n’étant pas intégrée verticalement et débutant son procédé de production à partir des rouleaux laminés à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 541
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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