Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 542 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →
(542) Le montant de la subvention établi en ce qui concerne la fourniture de minerai de nickel moyennant une rémunération moins qu’adéquate au cours de la période d’enquête pour le groupe IRNC s’élevait à:
| Société | Montant global de la subvention
| Groupe IRNC | 9,64 %
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