(545) En passant par la nouvelle loi de 2009 relative à l’extraction minière, les pouvoirs publics indonésiens ont décidé d’accroître la valeur ajoutée nationale en stimulant le traitement intérieur des minéraux, dont le minerai de nickel, principalement via une obligation de traitement dans le pays (voir considérants 401 à 404). Ils ont par ailleurs décidé d’introduire des restrictions à l’exportation appliquées au terme d’un délai de grâce de cinq ans, de manière à s’assurer qu’une capacité nationale suffisante verrait le jour pour absorber la production du minerai de nickel et à garantir que les sociétés minières fourniraient ce minerai moyennant une rémunération moins qu’adéquate (voir section précédente).
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 545
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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