(546) Dans cette optique, les pouvoirs publics indonésiens ont entamé des discussions avec des pays tiers possédant une industrie nationale de l’acier inoxydable potentiellement intéressés. À titre d’exemple, ils ont tenté de convaincre le Japon et son industrie de traitement du minerai de nickel d’investir en Indonésie. Cependant, les pouvoirs publics japonais se sont opposés aux restrictions à l’exportation indonésiennes prévues, car ils estimaient qu’elles contrevenaient aux règles de l’OMC, et ont menacé d’intenter des poursuites contre l’Indonésie devant l’OMC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 546
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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