Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 548

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 548 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(548) Les accords bilatéraux pertinents signés au cours des ans par les pouvoirs publics indonésiens et chinois, et les déclarations conjointement transmises comprennent:

— la déclaration commune entre l’Indonésie et la RPC relative au partenariat stratégique, signée à Jakarta le 25 avril 2005;

— le plan d’action pour la mise en œuvre de la déclaration commune relative au partenariat stratégique entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois, signé à Jakarta le 21 janvier 2010;

— l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois relatif à l’élargissement et à l’approfondissement de la coopération économique et commerciale bilatérale, signé à Jakarta le 29 avril 2011;

— le communiqué commun entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois sur le renforcement du partenariat stratégique sino-indonésien, diffusé à Jakarta le 29 avril 2011;

— le protocole modifiant le mémorandum d’accord entre le ministère des affaires maritimes et de la pêche d’Indonésie et l’Administration océanique d’État de la RPC relatif à la coopération maritime, signé à Jakarta le 29 avril 2011;

— une déclaration commune, invitant les entreprises chinoises à augmenter leurs investissements en Indonésie, publiée à Pékin le 25 mars 2012;

— le programme quinquennal de développement de la coopération économique et commerciale entre l’Indonésie et la Chine, signé à Jakarta le 2 octobre 2013;

— l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois relatif aux parcs industriels intégrés sino-indonésiens, signé à Jakarta le 2 octobre 2013;

— la déclaration commune relative au renforcement du partenariat stratégique global entre RPC et l’Indonésie, publiée à Pékin le 26 mars 2015;

— le plan d’action pour la mise en œuvre du partenariat stratégique global entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois (2017-2021), signé à Pékin le 14 mai 2017;

— le mémorandum d’accord relatif à la promotion de la coopération pour le développement de corridors économiques globaux régionaux entre le ministère de la coordination des affaires maritimes d’Indonésie et la Commission nationale pour le développement et la réforme de la RPC, signé à Bogor le 7 mai 2018; et

— le mémorandum d’accord relatif à la constitution d’un Comité directeur conjoint pour le développement des corridors économiques globaux régionaux entre le ministère de la coordination des affaires maritimes d’Indonésie et la Commission nationale pour le développement et la réforme de la RPC, signé à Pékin le 23 octobre 2018.

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