Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 549 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →
(549) À ces documents s’ajoutent certains textes législatifs nationaux promulgués par les pouvoirs publics indonésiens qui ont mis en application les accords bilatéraux susmentionnés ou étaient liés à ces derniers:
— le plan directeur pour l’accélération et l’expansion du développement économique de l’Indonésie pour la période 2011-2025 (ci-après le «MP3EI» — Masterplan Percepatan dan Perluasan Pembangunan Ekonomi Indonesia), publié en mai 2011; et
— le décret du ministre de l’industrie indonésien no 432/M-IND/Kep/7/2014 relatif à l’équipe de coopération ou la zone industrielle intégrée sino-indonésienne, daté du 22 juillet 2014.
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