(550) La Commission a appelé les pouvoirs publics indonésiens à remettre certaines informations au sujet du cadre de coopération bilatérale instauré entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois et, en particulier, les conditions dans lesquelles le parc de Morowali a initialement été établi et si, et, dans l’affirmative, dans quelle mesure, ce parc et le soutien financier octroyé par les pouvoirs publics chinois s’inscrivaient dans la coopération bilatérale entre les pouvoirs publics respectifs d’Indonésie et de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 550
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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