Article considérant 551

(551) La Commission a expressément demandé aux pouvoirs publics indonésiens de transmettre un document, signé le 3 octobre 2013 par Xiang Guanda de Shanghai Decent Investment et Halim Mina, du groupe Bintang Delapan, en la présence des présidents chinois et indonésien. Les pouvoirs publics indonésiens n’ont pas fourni ce document, qui, d’après les informations dont la Commission dispose, expose l’accord œuvrant à établir conjointement IMIP et le développement ultérieur du parc industriel de Morowali. En outre, au cours des recoupements à distance des réponses des pouvoirs publics indonésiens, ces derniers ont confirmé l’existence de cet accord; pourtant, ils ont affirmé ne pas l’avoir.