Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 552

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 552 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(552) Comme expliqué au considérant 573, la Commission a incité les pouvoirs publics indonésiens à communiquer la liste des projets prioritaires ayant été sélectionnés pour la mise en œuvre en vertu des dispositions du programme sino-indonésien. Les pouvoirs publics indonésiens ont envoyé au lieu de cela une liste de projets différente, à savoir la liste des projets de coopération sino-indonésienne dans le cadre du dialogue économique de haut niveau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).