(556) Comme le rappelle le considérant 15 ci-dessus, la Commission, dans l’avis d’ouverture, a invité les pouvoirs publics chinois à devenir une partie intéressée et a envoyé l’avis d’ouverture, le jour même de sa publication, auxdits pouvoirs publics, en attirant explicitement leur attention sur cette invitation. Dans un courriel daté du 19 février 2021, les pouvoirs publics chinois ont confirmé qu’ils s’étaient inscrits en tant que partie intéressée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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