Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 561

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 561 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(561) Ces documents illustrent le cadre de coopération qu’ont fondé les deux pays au fil des ans sur la base de nombreux documents stratégiques et juridiques bilatéraux, dans la poursuite de l’accroissement progressif de leur coopération. Ils renferment toutes les conditions de la coopération ainsi que son objectif primaire, qui est de bâtir et développer une industrie de l’acier inoxydable nationale en Indonésie au moyen de plusieurs mesures et politiques préférentielles distinctes applicables aux entités sino-indonésiennes stimulées et soutenues par les pouvoirs publics respectifs dans la mise en œuvre de cette coopération.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).