(561) Ces documents illustrent le cadre de coopération qu’ont fondé les deux pays au fil des ans sur la base de nombreux documents stratégiques et juridiques bilatéraux, dans la poursuite de l’accroissement progressif de leur coopération. Ils renferment toutes les conditions de la coopération ainsi que son objectif primaire, qui est de bâtir et développer une industrie de l’acier inoxydable nationale en Indonésie au moyen de plusieurs mesures et politiques préférentielles distinctes applicables aux entités sino-indonésiennes stimulées et soutenues par les pouvoirs publics respectifs dans la mise en œuvre de cette coopération.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 561
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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