Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 565 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(565) Les pouvoirs publics indonésiens ont transmis trois documents. Le premier document était un protocole modifiant le mémorandum d’accord entre le ministère des affaires maritimes et de la pêche d’Indonésie et l’Administration océanique d’État de la RPC relatif à la coopération maritime, signé le 29 avril 2011.

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