(566) Le deuxième document était un accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois relatif à l’élargissement et à l’approfondissement de la coopération économique et commerciale bilatérale, signé le 29 avril 2011. Au titre de cet accord, les «pouvoirs publics de part et d’autre se sont engagés à encourager les entreprises» à mener une coopération économique se présentant sous diverses formes et dans divers domaines, tels que l’industrie de l’acier, le parc industriel et la zone de traitement des exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 566
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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