Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 576 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(576) Dans la section 2.7.8 du programme sino-indonésien, au sujet de l’industrie métallurgique, les pouvoirs publics indonésiens et chinois se sont particulièrement accordés pour «encourager les producteurs métallurgiques chinois à investir directement en Indonésie, à recourir aux ressources naturelles indonésiennes et à investir sous la forme de parcs industriels intégrés pour la métallurgie, de manière à concourir à l’amélioration de sa chaîne industrielle métallurgique et à accroître la valeur ajoutée des projets relatifs aux minéraux». Le programme confirme de plus que les producteurs métallurgiques chinois sont incités à fonder des coentreprises avec des sociétés indonésiennes. Dans la section 2.9 portant sur les parcs industriels (y compris les zones économiques spéciales), les pouvoirs publics indonésiens et chinois se sont entendus sur la promotion desdits parcs industriels, en «encourageant les entreprises chinoises à investir dans les parcs industriels indonésiens […]» et en «[…] facilitant la croissance des parcs industriels et en apportant le soutien stratégique nécessaire à cette croissance». Ainsi, les pouvoirs publics indonésiens ont activement cherché et accepté le soutien stratégique reçu des pouvoirs publics chinois pour les projets spécifiques, dont le parc industriel de Morowali.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).