(579) Le 23 octobre 2018, les pouvoirs publics indonésiens et chinois ont signé un mémorandum d’accord «relatif à la constitution d’un Comité directeur conjoint pour le développement des corridors économiques globaux régionaux». Le mémorandum a exposé la structure organisationnelle de la coopération: secrétariat commun, groupes de travail conjoints, mécanismes de travail, comité directeur, etc. Une fois encore, cette structure prouve que le cadre de coopération bilatérale est mis en œuvre conjointement par l’intermédiaire d’organismes administratifs communs spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 579
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.