Article considérant 58

(58) Le groupe IRNC a soutenu que ses droits de la défense avaient été violés, car il n’avait pas eu suffisamment de temps pour préparer ses observations sur l’information finale. En réponse, la Commission a souligné qu’un délai initial de 18 jours avait été accordé au groupe IRNC pour la formulation de ses observations, ce qui dépasse de loin le délai légal de dix jours que la Commission est tenue d’impartir aux parties intéressées lors de la communication de l’information finale. Par ailleurs, la Commission a consenti à une prorogation de trois jours à la demande de cette société. Dès lors, la Commission a estimé que le groupe IRNC disposait de suffisamment de temps pour présenter ses observations sur l’information finale, et a rejeté cette allégation.