(582) Un des piliers de la coopération bilatérale dans le domaine de l’industrie de l’acier inoxydable était l’attribution par la Chine d’un soutien financier préférentiel aux sociétés chinoises dans l’optique de développer cette industrie en Indonésie. Ce soutien constituait une condition imposée par l’Indonésie à laquelle était assujetti l’accès des sociétés chinoises aux importantes réserves de minerai de nickel convenant à leur procédé de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 582
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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