(583) Comme nous l’avons vu précédemment, les pouvoirs publics chinois avaient, en 2005 déjà, à l’occasion de la déclaration commune entre l’Indonésie et la Chine sur le partenariat stratégique, mis en lumière la nécessité de protéger les intérêts des investisseurs afin d’enregistrer un bénéfice, ce qui laisse voir qu’au cours des dernières années, les pouvoirs publics chinois ont constamment veillé à la réalisation de cet objectif. Au cours de ces années, la politique d’internationalisation de la Chine se déployait avec succès à la suite de son introduction en 1999 dans le but, entre autres, de promouvoir et susciter les investissements chinois à l’étranger et l’expansion des exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 583
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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