(584) L’article 3.1.10 du plan d’action de 2010 se rapportant à la «coopération financière» dispose que les deux parties «intensifieront les consultations et la coordination bilatérales régulières pour accélérer l’emploi et la mise en place du mécanisme de crédits acheteurs à l’exportation préférentiels, des prêts concessionnels et d’autres régimes financiers de soutien au développement».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 584
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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