(593) Enfin, il est évident que les pouvoirs publics indonésiens ne pouvaient ignorer l’octroi d’un tel financement préférentiel par les banques chinoises, puisque leurs fonctionnaires étaient présents à plusieurs reprises pour assister à la signature des accords afférents. Un exemple a déjà été exposé au considérant 589 ci-dessus. Un autre exemple est la signature par ITSS et PT Dexin Steel Indonesia (ci-après «DSI»), une société distincte liée implantée dans le parc d’IMIP, d’un prêt à terme de 170 000 000 USD et d’un mémorandum d’accord avec la China Development Bank dans la soirée du 7 mai 2018. Cette signature a eu lieu au cours d’un dîner faisant suite au sommet d’affaires Indonésie-Chine, organisé par le Premier ministre chinois Li Keqiang et le vice-président indonésien Jusuf Kalla.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 593
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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