(598) Le cadre réglementaire bilatéral pertinent mentionné ci-dessus prouve que l’Indonésie et la Chine ont convenu de fonder et développer une zone spéciale au sein du parc industriel de Morowali pour aider les sociétés éligibles à mettre la coopération en œuvre. Le parc de Morowali a profité de son statut de zone industrielle reconnue soumise, entre autres, aux règles nationales préférentielles d’Indonésie applicables aux zones industrielles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 598
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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