Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 604

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 604 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(604) Le programme quinquennal de développement de la coopération économique et commerciale entre l’Indonésie et la Chine du 2 octobre 2013, dans sa section 2.9 relative aux parcs industriels (y compris les zones économiques spéciales — ZES), prévoit d’: «Encourager les entreprises chinoises à investir dans les zones économiques spéciales, le parc de développement économique et technologique, le parc de coopération économique et commerciale, les parcs industriels, la zone de démonstration technologique et les autres formes de parcs industriels en Indonésie. Les deux parties ont convenu que les pouvoirs publics favoriseraient et apporteraient les soutiens stratégiques nécessaires à la croissance des parcs industriels.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).