(604) Le programme quinquennal de développement de la coopération économique et commerciale entre l’Indonésie et la Chine du 2 octobre 2013, dans sa section 2.9 relative aux parcs industriels (y compris les zones économiques spéciales — ZES), prévoit d’: «Encourager les entreprises chinoises à investir dans les zones économiques spéciales, le parc de développement économique et technologique, le parc de coopération économique et commerciale, les parcs industriels, la zone de démonstration technologique et les autres formes de parcs industriels en Indonésie. Les deux parties ont convenu que les pouvoirs publics favoriseraient et apporteraient les soutiens stratégiques nécessaires à la croissance des parcs industriels.»
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 604
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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