(606) De plus, outre le «programme sino-indonésien», les pouvoirs publics des deux pays ont signé, le même jour, c’est-à-dire le 2 octobre 2013, un accord bilatéral distinct précisément consacré au développement des parcs industriels intégrés en Indonésie. Au titre de l’article 1er de cet accord, les pouvoirs publics indonésiens et chinois s’engagent communément à «soutenir l’implantation de parcs industriels intégrés sino-indonésiens en Indonésie» qui «sont installés en priorité dans les régions indonésiennes riches en ressources minérales».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 606
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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