Article considérant 608

(608) Un document bilatéral majeur régissant le parc de Morowali était l’accord liant les pouvoirs publics chinois et indonésiens relatif aux parcs industriels intégrés sino-indonésiens de 2013 (ci-après l’«accord sur les parcs industriels intégrés»). L’article 1er dispose que «[l]’objectif du présent accord est de concourir à l’établissement des parcs industriels intégrés sino-indonésiens en Indonésie», ci-après les «parcs industriels». «Les parcs industriels sont installés en priorité dans les régions indonésiennes riches en ressources minérales.» Aux termes de l’article 3.1, «[l]a portée de la coopération au titre du présent accord couvre la coordination, les facilités et la consultation portant sur l’établissement des parcs industriels». Le chapitre V de cet accord, qui se rapporte au «soutien stratégique», énonce dans l’article 5.1 que «[l]es pouvoirs publics de la République populaire de Chine promettent d’apporter le soutien et les mesures de facilitation utiles pour construire, attirer les entreprises et mener les activités des parcs industriels conformément aux lois, règlements et politiques en vigueur dans les deux pays».