(610) La déclaration commune sino-indonésienne relative au renforcement du partenariat stratégique de mars 2015 soutenait que les pouvoirs publics indonésiens «[…] introduir[aient] les politiques préférentielles en faveur des parcs industriels afin de prévoir des garanties et des facilités pour que davantage d’entreprises chinoises s’implantent dans le parc, dans le respect des lois et règlements indonésiens, afin de pousser le développement des parcs industriels».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 610
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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