Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 616

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 616 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(616) Les pouvoirs publics indonésiens ont officiellement décerné le statut de projet stratégique national (ci-après le «PSN»). Ce statut est pertinent de deux points de vue, en l’occurrence le développement de zones industrielles prioritaires/zones économiques spéciales et des projets de développement dans le domaine de la fusion. Les PSN sont choisis en fonction des politiques relatives au développement en vigueur en Indonésie, sont suivis de près par les pouvoirs publics et sont éligibles à l’obtention de certains privilèges. Il convient de rajouter que, grâce au statut de PSN, IMIP a pu commencer le développement du complexe industriel et la construction des usines en attendant de recevoir le permis de construire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).