(631) Un autre élément reliant IMIP aux pouvoirs publics de part et d’autre est que ses activités et son mandat doivent être conformes aux règles spéciales relatives aux zones industrielles de manière à profiter des avantages sous-jacents et à appliquer les tâches spécifiques menées dans le cadre des politiques préférentielles plus globales implémentées par les pouvoirs publics. Le cadre dans lequel IMIP opère est celui de la coopération bilatérale entre l’Indonésie et la Chine œuvrant à mettre sur pied l’un des projets stratégiques convenus, à savoir le développement de l’industrie de traitement du minerai de nickel dans le parc de Morowali. IMIP mène donc ses activités dans le périmètre délimité par les principaux documents de la coopération bilatérale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 631
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.