(635) En outre, la Commission note qu’IMIP facilite également l’acquisition de terrains pour les sociétés établies dans le parc de Morowali et l’obtention de toutes les autres incitations prévues au chapitre VIII du règlement no 142 de 2015 (voir la section 4.8).
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 635
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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