Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 636

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 636 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(636) Outre IMIP, les pouvoirs publics des deux pays ont mis en place un certain nombre d’organes d’administration bilatéraux chargés de la mise en œuvre et du suivi de plusieurs accords conclus pour sceller leur coopération depuis 2005.

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