Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 637

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 637 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(637) En ce qui concerne spécifiquement le parc de Morowali, comme expliqué ci-dessus, les pouvoirs publics des deux pays ont signé le 2 octobre 2013 un accord sur les parcs industriels intégrés sino-indonésiens en Indonésie. L’article IV prévoit un «mécanisme de coopération» spécifique entre les parties: «Les deux autorités désignées mettront en place le mécanisme de coopération comprenant: a) le Comité intergouvernemental de coordination des parcs industriels intégrés sino-indonésiens; b) le Comité de coordination des autorités locales; et c) les sociétés de développement des parcs industriels».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).