(637) En ce qui concerne spécifiquement le parc de Morowali, comme expliqué ci-dessus, les pouvoirs publics des deux pays ont signé le 2 octobre 2013 un accord sur les parcs industriels intégrés sino-indonésiens en Indonésie. L’article IV prévoit un «mécanisme de coopération» spécifique entre les parties: «Les deux autorités désignées mettront en place le mécanisme de coopération comprenant: a) le Comité intergouvernemental de coordination des parcs industriels intégrés sino-indonésiens; b) le Comité de coordination des autorités locales; et c) les sociétés de développement des parcs industriels».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 637
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.