Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 638

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 638 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(638) Afin de mettre en œuvre cet accord, l’Indonésie a publié un décret 432/M-IND/kep/7/2014. Une équipe spécifique a ainsi été créée pour la partie indonésienne, à savoir l’équipe de coopération pour la zone industrielle intégrée sino-indonésienne (ci-après l’«équipe “KIT Indonesia”»). L’équipe «KIT Indonesia» est chargée de fournir des «orientations sur la mise en œuvre de l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois concernant la zone industrielle intégrée sino-indonésienne» ainsi que de «rendre compte des résultats de la préparation de la mise en œuvre de l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois concernant la zone industrielle intégrée sino-indonésienne». En outre, «l’équipe de soutien stratégique a pour mission de coordonner et de préparer les documents stratégiques et les facilitations des cadres de l’établissement de la zone industrielle intégrée sino-indonésienne».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).