(638) Afin de mettre en œuvre cet accord, l’Indonésie a publié un décret 432/M-IND/kep/7/2014. Une équipe spécifique a ainsi été créée pour la partie indonésienne, à savoir l’équipe de coopération pour la zone industrielle intégrée sino-indonésienne (ci-après l’«équipe “KIT Indonesia”»). L’équipe «KIT Indonesia» est chargée de fournir des «orientations sur la mise en œuvre de l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois concernant la zone industrielle intégrée sino-indonésienne» ainsi que de «rendre compte des résultats de la préparation de la mise en œuvre de l’accord entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois concernant la zone industrielle intégrée sino-indonésienne». En outre, «l’équipe de soutien stratégique a pour mission de coordonner et de préparer les documents stratégiques et les facilitations des cadres de l’établissement de la zone industrielle intégrée sino-indonésienne».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 638
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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