Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 641

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 641 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(641) Quoi qu’il en soit, les preuves figurant au dossier ont également montré que l’Indonésie et la Chine ont créé d’autres organes d’administration conjoints qui pourraient s’occuper de la gestion et de la mise en œuvre du parc de Morowali. C’est le cas notamment du Comité conjoint de coopération bilatérale Chine/Indonésie et du Comité directeur conjoint Chine/Indonésie pour le développement des corridors économiques globaux régionaux entre la Chine et l’Indonésie, au sein desquels sont discutés les projets de coopération «une ceinture, une route» ainsi que les projets relevant des corridors économiques globaux. Les deux concernent également le parc de Morowali.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).