(641) Quoi qu’il en soit, les preuves figurant au dossier ont également montré que l’Indonésie et la Chine ont créé d’autres organes d’administration conjoints qui pourraient s’occuper de la gestion et de la mise en œuvre du parc de Morowali. C’est le cas notamment du Comité conjoint de coopération bilatérale Chine/Indonésie et du Comité directeur conjoint Chine/Indonésie pour le développement des corridors économiques globaux régionaux entre la Chine et l’Indonésie, au sein desquels sont discutés les projets de coopération «une ceinture, une route» ainsi que les projets relevant des corridors économiques globaux. Les deux concernent également le parc de Morowali.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 641
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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