(643) La coopération étroite entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois du ressort territorial du pays exportateur a culminé avec la création et le fonctionnement du parc de Morowali. Les pouvoirs publics indonésiens et chinois ont mis en commun leurs ressources pour offrir aux sociétés du secteur de l’acier inoxydable de ce parc des conditions favorables leur conférant des avantages. Cette mise en commun des ressources au moyen d’une coopération aussi étroite sert un objectif commun et profite à un bénéficiaire commun, à savoir le groupe IRNC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 643
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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