Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 653

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 653 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(653) Les pouvoirs publics indonésiens ont fourni au groupe IRNC du minerai de nickel, des terrains et un certain nombre d’autres subventions. Ces subventions sont donc gérées et accordées directement par les pouvoirs publics indonésiens.

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