Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 654

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 654 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(654) Toutefois, depuis le début de la coopération bilatérale avec la déclaration commune entre l’Indonésie et la Chine de 2005 et le mémorandum d’accord sur la coopération en matière d’infrastructures et de ressources naturelles, conformément aux considérants 563 et suivants, les pouvoirs publics indonésiens ont incité de manière proactive les pouvoirs publics chinois à apporter un soutien financier aux sociétés en Indonésie en contribuant spécifiquement à la création et au développement de l’industrie de l’acier inoxydable en Indonésie au travers du parc de Morowali. Cela est clairement indiqué dans le plan d’action sino-indonésien de 2010, notamment dans le chapitre sur la «coopération en matière d’investissements» (voir considérant 563). La coopération a encore été renforcée par trois documents signés entre les pouvoirs publics indonésiens et les pouvoirs publics chinois en 2011 (voir considérants 548 et suivants). Dans l’accord du 29 avril 2011 (considérant 566), les pouvoirs publics «sont convenus d’encourager leurs établissements financiers et institutions d’assurance respectifs à accorder la priorité au financement et au soutien en matière d’assurance pour ces projets», notamment dans l’industrie de l’acier et les parcs industriels (tels que Morowali). Les pouvoirs publics indonésiens, par l’intermédiaire de leur Bureau de coordination des investissements (BKPM), ont expressément demandé à la Chine d’investir dans le traitement de nickel dans la province de Sulawesi du Sud-Est, c’est-à-dire là où se trouve le parc de Morowali (voir considérant 603).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).