Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 656

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 656 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(656) Le parc de Morowali est géré par la société IMIP, comme expliqué ci-dessus. Cette société sino-indonésienne a été officiellement créée en 2013 et a été formellement reconnue par les pouvoirs publics indonésiens en tant que projet stratégique national en 2016 et par les pouvoirs publics chinois en tant que projet de zone d’investissement à l’étranger dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» chinoise. Ces reconnaissances formelles des pouvoirs publics impliquent que la société agit pour mettre en œuvre les politiques de l’État et qu’elle est soumise à des réglementations et des contrôles spécifiques dans l’accomplissement de ses missions d’intérêt public. Cela montre déjà qu’IMIP n’est pas une simple société privée mais l’expression de l’accord des pouvoirs publics des deux pays à mettre en œuvre leur coopération afin de développer l’industrie de traitement du minerai de nickel dans le parc de Morowali au profit du groupe IRNC. Ceci est confirmé par IMIP lui-même, qui s’est déclaré être un projet pilote de la coopération bilatérale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).