(658) Sur la base de tous ces éléments, la Commission a conclu que le parc de Morowali et IMIP étaient l’expression de la gestion conjointe par les pouvoirs publics indonésiens et chinois du projet de traitement du minerai de nickel au profit du groupe IRNC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 658
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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