(659) Les pouvoirs publics indonésiens et chinois ont également mis en place des organes communs d’administration et de coopération chargés de veiller à la bonne mise en œuvre de leur coopération bilatérale, notamment au travers du parc de Morowali et d’IMIP. Parmi eux, l’équipe de coopération bilatérale dans le cadre de l’accord sino-indonésien sur les parcs industriels intégrés en Indonésie comprenait des représentants des pouvoirs publics élus par les pouvoirs publics indonésiens (équipe «KIT Indonesia»), et sur la base des déductions conformément à l’article 28, paragraphe 1, du règlement de base, en particulier le cadre de coopération bilatérale, également par les pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 659
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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