Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 670

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 670 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(670) Dès le début de la coopération, dès 2005, les pouvoirs publics indonésiens ont recherché de manière proactive le soutien financier chinois pour encourager leurs industries du nickel et leurs industries en aval, ce qui s’est concrétisé par la création du parc de Morowali. Comme exposé en détail ci-dessus, notamment dans les accords de 2011 et 2013 entre l’Indonésie et la Chine, ainsi que dans les dispositions chinoises sur la mise en œuvre de l’initiative «une ceinture, une route» et des politiques sidérurgiques, l’octroi du financement préférentiel faisait partie intégrante de l’accord entre l’Indonésie et la Chine. Par exemple, l’accord de 2011 indique que «[l]es parties conviennent d’encourager leurs établissements financiers et institutions d’assurance respectifs à accorder la priorité au financement et au soutien en matière d’assurance pour ces projets». Le point 5.2.1 du programme sino-indonésien précise que «les établissements financiers chinois sont encouragés à soutenir le financement d’investissements et de construction de projets réalisés par des entreprises financées par la Chine en Indonésie». L’accord a ensuite été scellé lors d’un sommet en 2013 en présence du président indonésien de l’époque, Susilo Bambang Yudhoyono, et du président chinois Xi Jinping. Le programme quinquennal de développement de la coopération économique et commerciale entre l’Indonésie et la Chine de 2013 montre également sans équivoque que les pouvoirs publics indonésiens ont reconnu et approuvé le soutien préférentiel chinois également pour les parcs industriels, tels que le parc de Morowali.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).